Légal
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Enclos Poules — site édité à l’adresse https://enclos-poules.fr. Pour toute question relative à votre commande, contactez-nous à contact@enclos-poules.fr.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposés sur le site https://enclos-poules.fr. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (CB, Visa, Mastercard). La transaction est sécurisée et fait l’objet d’une vérification 3D Secure.
4. Livraison
Livraison offerte en France métropolitaine. Expédition sous 4 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Les commandes passées avant 14h sont expédiées le jour ouvré suivant.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
6. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
8. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant la juridiction compétente.